Notre président veux faire de nous un peuple de propriétaires de leur logement. C'est pour cela qu'il nous incite à investir dans l'immobilier dans son récent "paquet fiscal". Aussi, j'aimerais évoquer un aspect de la loi fiscale suisse qui m'avait étonné il y a une vingtaine d'années quand j'y travaillais.
Quand on déclare ses revenus en Suisse, on remplit une case intitulée "Valeur locative" dans le cas où l'on est propriétaire de sa résidence principale. Et cette valeur locative est ajoutée aux revenus du contribuable propriétaire. Ce qui fait qu'à salaires identiques, toutes choses égales par ailleurs, un propriétaire paiera plus d'impôts qu'un locataire.
Y-a-t'il une logique à pénaliser de la sorte les propriétaires de leur logement ? Oui, si on se place du point de vue du revenu disponible. Prenons deux contribuables dont les revenus salariaux sont identiques : 1000. Et supposons qu'à ce niveau de revenu le taux d'impôt moyen soit de 20%. Le loyer du locataire est de 300, et l'on suppose que c'est la valeur locative pour un propriétaire d'un logement équivalent en faisant l'hypothèse d'un rendement de 5% sur une valeur de 6 000 du logement.
En Suisse, le locataire a un revenu disponible après impôt et logement de 500 (1000 - 300 loyer - 200 impôt), tandis que le propriétaire subit un impôt de 260 (20% de 1000 + 300 de valeur locative) et son revenu disponible est de 740 (1000 de salaire - 260 d'impôt).
En France, le locataire a le même revenu disponible de 500 tandis que le propriétaire dispose de 800 de revenu disponible (1000 de salaire - 20% d'impôt). Autrement dit, en France, quelqu'un disposant d'une fortune lui permettant de posséder sa résidence principale est favorisé par rapport au propriétaire suisse.
Mais il est aussi favorisé par rapport au locataire français, toutes choses (in)égales par ailleurs. En effet, si ce locataire dispose de la même fortune de 6 000 investie en biens mobiliers à 5%, il paiera là aussi 20% d'impôts sur 300 soit 60 pour un impôt total de 260.
Quand je dis, pour avoir passé 12 ans en Suisse, que la France est un paradis fiscal, tout le monde se moque de moi !
Quand on déclare ses revenus en Suisse, on remplit une case intitulée "Valeur locative" dans le cas où l'on est propriétaire de sa résidence principale. Et cette valeur locative est ajoutée aux revenus du contribuable propriétaire. Ce qui fait qu'à salaires identiques, toutes choses égales par ailleurs, un propriétaire paiera plus d'impôts qu'un locataire.
Y-a-t'il une logique à pénaliser de la sorte les propriétaires de leur logement ? Oui, si on se place du point de vue du revenu disponible. Prenons deux contribuables dont les revenus salariaux sont identiques : 1000. Et supposons qu'à ce niveau de revenu le taux d'impôt moyen soit de 20%. Le loyer du locataire est de 300, et l'on suppose que c'est la valeur locative pour un propriétaire d'un logement équivalent en faisant l'hypothèse d'un rendement de 5% sur une valeur de 6 000 du logement.
En Suisse, le locataire a un revenu disponible après impôt et logement de 500 (1000 - 300 loyer - 200 impôt), tandis que le propriétaire subit un impôt de 260 (20% de 1000 + 300 de valeur locative) et son revenu disponible est de 740 (1000 de salaire - 260 d'impôt).
En France, le locataire a le même revenu disponible de 500 tandis que le propriétaire dispose de 800 de revenu disponible (1000 de salaire - 20% d'impôt). Autrement dit, en France, quelqu'un disposant d'une fortune lui permettant de posséder sa résidence principale est favorisé par rapport au propriétaire suisse.
Mais il est aussi favorisé par rapport au locataire français, toutes choses (in)égales par ailleurs. En effet, si ce locataire dispose de la même fortune de 6 000 investie en biens mobiliers à 5%, il paiera là aussi 20% d'impôts sur 300 soit 60 pour un impôt total de 260.
Quand je dis, pour avoir passé 12 ans en Suisse, que la France est un paradis fiscal, tout le monde se moque de moi !
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