Référés : Les FEUILLIE et les DENCAUSSE voulaient que nous dégagions notre cour de toutes les plantes qui s'y trouvaient depuis longtemps
Tribunal d'Instance : Les FEUILLIE voulaient obtenir la possession et le droit de passage sur une bande de terrain nous appartenant
Tribunal de Grande Instance : Les FEUILLIE et les DENCAUSSE voulaient que la cour nous appartenant soit déclarée propriété commune
Cour d'Appel du Tribunal Correctionnel : Les FEUILLIE m'accusaient d'avoir tenté de heurter leur fils avec ma voiture
Tribunal d'Instance : Les FEUILLIE voulaient obtenir la possession et le droit de passage sur une bande de terrain nous appartenant
Tribunal de Grande Instance : Les FEUILLIE et les DENCAUSSE voulaient que la cour nous appartenant soit déclarée propriété commune
Cour d'Appel du Tribunal Correctionnel : Les FEUILLIE m'accusaient d'avoir tenté de heurter leur fils avec ma voiture
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire